Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/04/2020. Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par My Lemonade et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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L’édition du site mylemona.de est assurée par la Société sas My Lemonade au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 879 907 871, dont le siège social est situé au 40 rue Gaston CaillavetNuméro de téléphone 0646236531Adresse e-mail : cedric@mylemona.de.Le Directeur de la publication est : Cédric BrunetL’hébergeur du site mylemona.de est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site mylemona.de permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :Le site internet propose les services suivants: Présentation du service digital My LemonadeLe site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site mylemona.de sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mylemona.de ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site mylemona.de ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.